Texte versionné · Assemblée nationale

projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Résultats de la gestion et approbation des comptes 2025

Référence Assemblée nationale : PRJLANR5L17BTA0306

Métadonnées publiées

Identifier cette version

Nature
Projet de loi
Numéro
306
Date publiée
15/06/2026

Statut d’adoption publié dans les métadonnées : REJETSEANCE.

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Contenu publié par l’Assemblée nationale

Texte intégral article par article

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Texte

TEXTE n° 306 « Petite loi » __ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE 9 juin 2026 projet DE LOI relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 L’Assemblée nationale n’a pas adopté en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi. Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 juin 2026. La Présidente, Signé : Yaël BRAUN-PIVET Voir les numéros : 2694 et 2847.

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