Projet de loi · n° 2694 · Assemblée nationale

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Dossier : Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Publication
9 juin 2026
Version
Projet de loi
Articles
0
Scrutins publics
0
Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

  • Présenté à cette étape1er dépôt d'une initiative. · 22 avril 2026

Auteur : M. Sébastien Lecornu

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