Amendement
Amendement n° 43 au texte n° 2694 – Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
A discuterDéposé par Aurélien Le Coq sur l’article 10 du texte n° 2694.
- Déposé le
- 5 juin 2026
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement propose de supprimer cet article 10 pour les mêmes raisons que nous proposons de supprimer l'article 7.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2694P0D1N000043. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale