Amendement
Amendement n° 42 au texte n° 2694 – Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
A discuterDéposé par Claire Lejeune sur l’article 9 du texte n° 2694.
- Déposé le
- 5 juin 2026
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement propose de supprimer cet article 9 pour les mêmes raisons que nous proposons de supprimer l'article 7.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2694P0D1N000042. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale