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Rapport · n° 2847 · Assemblée nationale
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Titre officiel complet
rapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025 (n°2694).
- Publication
- 27 mai 2026
- Type
- Rapport
- Parties
- 0
- Scrutins publics
- 0
Nature du document
Un rapport parlementaire, pas un projet de loi
Ce document éclaire les travaux parlementaires ; il ne constitue pas, à lui seul, une version soumise au vote.
- Présenté à cette étapeDépôt de rapport · 27 mai 2026
Rapporteurs : Philippe Juvin , Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Le titre, le numéro, les dates et le contenu du rapport proviennent des données publiées par l’Assemblée nationale. Les votes et amendements sont affichés lorsqu’ils sont présents dans ces données.