Amendement

Amendement n° 3 au texte n° 2694 – Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

A discuter

Déposé par Estelle Mercier sur l’article liminaire du texte n° 2694.

Déposé le
3 juin 2026
État
A discuter
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Il est proposé de supprimer cet article dont l'adoption reviendrait d'une part à valider un exercice budgétaire au cours duquel de nombreux engagements du gouvernement Bayrou en charge de l'exécution budgétaire n'ont pas été tenus et d'autre part, à valider une politique économique ayant conduit depuis 2017 à une augmentation des inégalités, une baisse du pouvoir d’achat des plus modestes, une concentration accélérée des patrimoines et un décrochage du pays sur la scène internationale.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Estelle Mercier · SOC

Voir les 67 cosignataires

Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, Mme Bregman, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2694P0D1N000003. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale