Amendement
Amendement n° 23 au texte n° 2694 – Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
A discuterDéposé par Estelle Mercier sur l’article 8 du texte n° 2694.
- Déposé le
- 3 juin 2026
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le projet de loi de règlement pour 2022, pourtant rejeté par le Parlement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2694P0D1N000023. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale