Dossier législatif · XVIIe législature

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Projet de loi ordinaire

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
11/06/2026
Étape
Promulgation d'une loi
Conclusion publiée
Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Rapport

rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n°2805).

Document n° 2809 · statut publié : ADOPTCOM

Consulter la notice auprès de l’Assemblée nationale

Projet de loi

projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Document n° 114 · statut publié : ADOPTSEANCE

Projet de loi

projet de loi portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

Document n° 561

Rapport

rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale, (n°561).

Document n° 620

Projet de loi

portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Document n° 621

Rapport

rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n°2619).

Document n° 2633 · statut publié : ADOPTCOM

Consulter la notice auprès de l’Assemblée nationale

Projet de loi

projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Document n° 80 · statut publié : ADOPTSEANCE

Projet de loi

projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Document n° 470

Rapport

rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n°470).

Document n° 488

Projet de loi

portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Document n° 489

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 22 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  3. Renvoi en commission au fond
  4. Dépôt de rapport
  5. Discussion en séance publique
  6. Décision adopté
  7. Dépôt d'une initiative en navette
  8. Renvoi en commission au fond
  9. Nomination de rapporteur
  10. Dépôt de rapport
  11. Décision rejeté
  12. Dépôt d'une initiative en navette
  13. Renvoi en commission au fond
  14. Dépôt de rapport
  15. Décision adopté avec modifications
  16. Dépôt d'une initiative en navette
  17. Renvoi en commission au fond
  18. Dépôt de rapport
  19. Discussion en séance publique
  20. Discussion en séance publique
  21. Décision adopté sans modification
  22. Promulgation d'une loi
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.

Consulter le dossier correspondant sur le site du Sénat.