Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le titre :

« visant à instaurer de nouvelles inégalités de droits entre les salariés ».

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Hadrien Clouet · LFI-NFP

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2633P0D1N000063. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale