Sous-amendement

Sous-amendement n° 73 au texte n° 2633 – Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Irrecevable

Déposé par Bérenger Cernon sur l’article unique du texte n° 2633.

Déposé le
16 avril 2026
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Bérenger Cernon · LFI-NFP

Voir les 28 cosignataires

M. Cernon, M. Vannier, Mme Trouvé, M. Tavel, M. Le Gall, M. Piquemal, Mme Mesmeur, Mme Leboucher, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Lepvraud, M. Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Oziol, Mme Nosbé, M. Pilato, Mme Obono, M. Portes, Mme Taurinya, Mme Panot, M. Aurélien Taché, M. Prud'homme, Mme Stambach-Terrenoir, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul et Mme Soudais

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2633P0D1N000073. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale