Amendement
Amendement n° 55 au texte n° 2633 – Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
TombéDéposé par Ségolène Amiot · Titre du texte n° 2633.
- Déposé le
- 13 avril 2026
- Décidé le
- 16 avril 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi le titre :
« visant à instaurer de nouvelles inégalités de droits entre les salariés en fonction de la cause de leur perte d’emploi ».
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2633P0D1N000055. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale