Amendement
Amendement n° 22 au texte n° 2809 – Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
RejetéDéposé par Ségolène Amiot · Titre du texte n° 2809.
- Déposé le
- 21 mai 2026
- Décidé le
- 26 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi le titre :
« visant à réduire les coûts pour l’Assurance chômage résultant de l’usage de la rupture conventionnelle comme licenciement déguisé ».
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- Texte examiné : portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2809P0D1N000022. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale