Amendement
Amendement n° 11 au texte n° 2809 – Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
IrrecevableDéposé par Hadrien Clouet · Après l’après l'article unique, insérer l'article suivant: du texte n° 2809.
- Déposé le
- 21 mai 2026
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- Texte examiné : portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2809P0D1N000011. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale