Texte rejeté · n° 274 · Assemblée nationale
Projet de loi portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Rejeté en séance 22 avril 2026
Dossier : Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Publication 22 avril 2026
Version Texte rejeté
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Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.
Dossier : Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Document de cette étapeDécision · 16 avril 2026 Auteur :
Assemblée nationale
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