Projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

N° 2805 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX‑SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 mai 2026. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNATEN DEUXIÈME LECTURE, portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage, (Procédure accélérée) TRANSMIS PAR M. LE PREMIER MINISTRE À MME LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) Le Sénat a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 1re lecture : 470, 488, 489 et T.A. 80 (2025-2026). 2e lecture : 561, 620, 621 et T.A. 114 (2025-2026). Assemblée nationale : 1re lecture : 2619, 2633 et T. 274.