Dossier législatif · XVIIe législature

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Proposition de loi ordinaire

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
11/06/2026
Étape
Réunion de commission
Conclusion publiée
Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Rapport

rapport sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n°2537).

Document n° 2872 · statut publié : ADOPTCOM

Consulter la notice auprès de l’Assemblée nationale

Proposition de loi

proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

Document n° 735

Proposition de loi

proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

Document n° 69 · statut publié : REJETSEANCE

Proposition de loi

proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

Document n° 170

Rapport

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n°170).

Document n° 410

Proposition de loi

visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

Document n° 411

Rapport

rapport sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (1950).

Document n° 2123 · statut publié : ADOPTCOM

Consulter la notice auprès de l’Assemblée nationale

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 24 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Renvoi en commission au fond
  3. Nomination de rapporteur
  4. Réunion de commission
  5. Réunion de commission
  6. Dépôt de rapport
  7. Discussion en séance publique
  8. Discussion en séance publique
  9. Décision adoptée
  10. Dépôt d'une initiative en navette
  11. Renvoi en commission au fond
  12. Dépôt de rapport
  13. Décision rejetée
  14. Dépôt d'une initiative en navette
  15. Renvoi en commission au fond
  16. Nomination de rapporteur
  17. Réunion de commission
  18. Réunion de commission
  19. Dépôt de rapport
  20. Discussion en séance publique
  21. Discussion en séance publique
  22. Décision adoptée
  23. Dépôt d'une initiative en navette
  24. Renvoi en commission au fond
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.

Consulter le dossier correspondant sur le site du Sénat.