Amendement
Amendement n° CF6 au texte n° 2537 – Nationalisation d'ArcelorMittal France
RejetéDéposé par Marie Lebec sur l’article 3 du texte n° 2537.
- Déposé le
- 29 mai 2026
- Décidé le
- 3 juin 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cette proposition de loi n’est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2537P0D1N000006.