Amendements sur Nationalisation…France – proposition n° 1950

7 résultats parmi 492 amendements.

Proposition de loi n° 2537 Décidé le 3 juin 2026

Amendement n° CF7 Cette proposition de loi repose sur un diagnostic erroné, met en œuvre un mécanisme juridiquement inapplicable, et ne produirait aucun des effets qu’il prétend viser.…

Non soutenu

M. Verny

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2537 Décidé le 3 juin 2026

Amendement n° CF6 Cette proposition de loi n’est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement.

Rejeté

Mme Lebec

Discuté
Article 3

Proposition de loi n° 2537 Décidé le 3 juin 2026

Amendement n° CF5 Cette proposition de loi n’est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement.

Rejeté

Mme Lebec

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2537 Décidé le 3 juin 2026

Amendement n° CF4 Amendement de coordination Le présent amendement modifie le titre pour porter la transformation de la nationalisation d’ArcelorMittal France en une prise par l’État…

Retiré

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

Discuté
Titre

Proposition de loi n° 2537 Décidé le 3 juin 2026

Amendement n° CF1 Si l’existence d’un secteur sidérurgique pérenne est indispensable à une nation souveraine, la nationalisation est la dernière cartouche à la main d’un Gouvernement.…

Rejeté

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2537 Publié le 30 mai 2026

Amendement n° CF3 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

Irrecevable
Après l'article 2, insérer l'article suivant:

Proposition de loi n° 2537 Publié le 30 mai 2026

Amendement n° CF2 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

Irrecevable
Article 2