Sous-amendement n° 411 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France

Ce que propose l’amendement

Compléter cet amendement par les mots :

« ainsi qu’une évaluation des risques financiers et budgétaires supportés par l’État en cas de nationalisation ».

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous-amendement propose que le rapport fasse également apparaître les risques pour l'Etat de la nationalisation.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.