Sous-amendement
Sous-amendement n° 412 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France
RejetéDéposé par Pierre-Henri Carbonnel · Après l’après l'article 2 du texte n° 2123.
- Déposé le
- 27 novembre 2025
- Décidé le
- 27 novembre 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Après le mot :
« Fos-sur-Mer »,
insérer les mots :
« en comparaison avec les performances économiques et sociales des autres sites sidérurgiques nationaux et européens ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement propose de replacer le site dans un contexte concurrentiel plus large.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000412. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale