Sous-amendement n° 407 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« ainsi que, si nécessaire, des rapports intermédiaires thématiques ».

Pourquoi cet amendement ?

La commission pourrait être amenée à publier des rapports spécifiques en cours d’année, notamment en cas d’évènements majeurs ou urgents. Ce sous-amendement vient ouvrir cette possibilité.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.