Amendement n° 28 au texte n° 2872 – Nationalisation d'ArcelorMittal France
RejetéDéposé par Charles Sitzenstuhl · Après l’après l'article 2, insérer l'article suivant: du texte n° 2872.
- Déposé le
- 8 juin 2026
- Décidé le
- 11 juin 2026
Ce que propose l’amendement
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de nationalisation de la société et établit une revue des participations.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à proposer un rapport du Gouvernement au Parlement sur l'opportunité de nationaliser la société ArcelorMittal France et de dresser une revue des participations.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2872P0D1N000028. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale