Amendement n° 27 au texte n° 2872 – Nationalisation d'ArcelorMittal France
RejetéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article premier du texte n° 2872.
- Déposé le
- 8 juin 2026
- Décidé le
- 11 juin 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« à compter du 1er janvier 2030 ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à prévoir que la nationalisation de la société ArcelorMittal France est effective à compte du 1er janvier 2030.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
26 pour · 108 contre · 7 abstentions
11 juin 2026 · scrutin n° 7359
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2872P0D1N000027. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale