Amendement n° 26 au texte n° 2872 – Nationalisation d'ArcelorMittal France
RejetéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article premier du texte n° 2872.
- Déposé le
- 8 juin 2026
- Décidé le
- 11 juin 2026
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi cet article :
« Le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les avantages et les inconvénients de la nationalisation de la société ArcelorMittal France. »
Pourquoi cet amendement ?
La crise rencontrée par la filière sidérurgique européenne impacte directement ArcelorMittal France. Néanmoins, la nationalisation de la société emporte des risques opérationnels majeurs et représente un coût important pour l'indemnisation des actionnaires. C'est pourquoi il est proposé d'étudier, dans un rapport du Gouvernement au Parlement, les avantages et inconvénients de la nationalisation de la société ArcelorMittal France avant d'envisager son inscription dans la loi.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
32 pour · 141 contre · 6 abstentions
11 juin 2026 · scrutin n° 7355
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2872P0D1N000026. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale