Amendement n° 33 au texte n° 2872 – Nationalisation d'ArcelorMittal France
RejetéDéposé par Charles Sitzenstuhl · Titre du texte n° 2872.
- Déposé le
- 8 juin 2026
- Décidé le
- 11 juin 2026
Ce que propose l’amendement
À la fin du titre, supprimer les mots :
« afin de préserver la souveraineté industrielle de la France ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à renommer la présente proposition de loi.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
37 pour · 154 contre · 7 abstentions
11 juin 2026 · scrutin n° 7379
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2872P0D1N000033. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale