Sous-amendement n° 401 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France

Ce que propose l’amendement

Remplacer le mot "ainsi"

par le mot "par conséquent"

Remplacer les mots "précédents gouvernements"

par les mots "précédentes politiques gouvernementales"

Pourquoi cet amendement ?

Le présent sous amendement vise à apporter une meilleure fluidité rédactionnelle et une précision davantage appropriée au cadre légistique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.