Amendement
Amendement n° 319 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France
Non soutenuDéposé par Éric Michoux · Titre du texte n° 2123.
- Déposé le
- 24 novembre 2025
- Décidé le
- 27 novembre 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter le titre par les mots :
« et ainsi éviter de révéler la responsabilité des précédents gouvernements dans la désindustrialisation de la France ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel qui vise à préciser le titre de cette présente proposition de loi.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000319. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale