Ce que propose l’amendement

Compléter le titre par les mots :

« et ainsi éviter de révéler la responsabilité des précédents gouvernements dans la désindustrialisation de la France ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel qui vise à préciser le titre de cette présente proposition de loi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Éric Michoux · UDDPLR

Voir les 8 cosignataires

M. Michoux, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Trébuchet, M. Michelet, M. Chenu, M. Lioret, Mme Lechon et M. Gery

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000319. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale