Amendement n° 320 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France
RejetéDéposé par Éric Michoux · Titre du texte n° 2123.
- Déposé le
- 24 novembre 2025
- Décidé le
- 27 novembre 2025
Ce que propose l’amendement
Compléter le titre par les mots :
« malgré la disparition programmée de la filière automobile française. »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel qui vise à préciser le titre de la présente proposition de loi.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
43 pour · 160 contre · 1 abstentions
27 novembre 2025 · scrutin n° 4437
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000320. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale