Sous-amendement
Sous-amendement n° 400 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France
RetiréDéposé par Hanane Mansouri · Titre du texte n° 2123.
- Déposé le
- 27 novembre 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Remplacer le mot
"malgré"
par le mot
"en dépit"
Remplacer le mot
"programmée"
par le mot
"annoncée"
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à améliorer la fluidité rédactionnelle.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000400. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale