Sous-amendement
Sous-amendement n° 399 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France
RetiréDéposé par Hanane Mansouri · Titre du texte n° 2123.
- Déposé le
- 27 novembre 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Ajouter après le
"Nation"
le mot "française"
Pourquoi cet amendement ?
Le présent sous-amendement vise à préciser la rédaction de l'amendement discuté.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000399. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale