Amendement
Amendement n° 108 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France
RetiréDéposé par Jonathan Gery · Titre du texte n° 2123.
- Déposé le
- 24 novembre 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin du titre, substituer au mot :
« France »
le mot :
« Nation ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel :
Pour des raisons esthétiques et d'évitement d'une répétition dans le titre, cet amendement propose de remplacer "France" par "Nation".
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000108. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale