Sous-amendement n° 418 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France

Ce que propose l’amendement

À la première phrase, après le mot :

« détaillant »,

insérer les mots :

« élaboré après consultation des collectivités territoriales et des acteurs économiques concernés ».

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous-amendement prévoit que le rapport s’appuie sur les informations et expertises présentes au niveau local, afin d’assurer une meilleure qualité des données collectées.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.