Sous-amendement n° 417 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France
RejetéDéposé par Pierre-Henri Carbonnel · Après l’après l'article 2 du texte n° 2123.
- Déposé le
- 27 novembre 2025
- Décidé le
- 27 novembre 2025
Ce que propose l’amendement
Compléter cet amendement par les mots :
« ainsi qu’une évaluation des risques financiers susceptibles d’affecter la viabilité du site ».
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous-amendement enrichit le rapport en y incluant une analyse des risques économiques, afin de fournir une vision plus complète de la situation du site d’Uckange.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000417. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale