Sous-amendement n° 414 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France
RejetéDéposé par Pierre-Henri Carbonnel · Après l’après l'article 2 du texte n° 2123.
- Déposé le
- 27 novembre 2025
- Décidé le
- 27 novembre 2025
Ce que propose l’amendement
Compléter cet amendement par les mots :
« ainsi qu’une analyse des risques financiers identifiés pour l’exploitation du site ».
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous-amendement complète le contenu du rapport en prévoyant l’inclusion d’une analyse des risques financiers. Il permet de fournir au Parlement une vision plus complète de la situation économique du site.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000414. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale