Sous-amendement n° 415 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France
RejetéDéposé par Pierre-Henri Carbonnel · Après l’après l'article 2 du texte n° 2123.
- Déposé le
- 27 novembre 2025
- Décidé le
- 27 novembre 2025
Ce que propose l’amendement
Après le mot :
« Florange »,
insérer les mots :
« en comparaison avec d’autres sites sidérurgiques nationaux présentant des caractéristiques similaires ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à élargir le périmètre du rapport en introduisant une analyse comparative permettant de contextualiser la situation économique du site de Florange.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000415. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale