Sous-amendement
Sous-amendement n° 393 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France
RetiréDéposé par Hanane Mansouri · Après l’après l'article 2 du texte n° 2123.
- Déposé le
- 27 novembre 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Après le mot :
« après »
insérer les mots :
« la date de ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent sous-amendement vise à clarifier la rédaction.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000393. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale