Sous-amendement

Sous-amendement n° 404 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France

Retiré

Déposé par Pierre-Henri Carbonnel sur l’article 1er bis du texte n° 2123.

Déposé le: 27 novembre 2025
État: Retiré

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR

Voir le cosignataire

M. Carbonnel et M. Fayssat

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000404. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale