Sous-amendement n° 425 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France

Ce que propose l’amendement

Après les mots :

« détaillé »,

insérer les mots :

« incluant une évaluation précise de l’impact financier et budgétaire pour l’État résultant de la nationalisation ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent sous-amendement vise à compléter le contenu du rapport en y intégrant une analyse spécifique de l’impact financier et budgétaire pour l’État lié à la nationalisation.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.