Amendement
Amendement n° 22 au texte n° 2872 – Nationalisation d'ArcelorMittal France
RejetéDéposé par Pierre Cazeneuve sur l’article 3 du texte n° 2872.
- Déposé le
- 8 juin 2026
- Décidé le
- 11 juin 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
L'article 3 étant le gage financier de la nationalisation prévue à l'article 1er, sa suppression est la conséquence directe de la suppression de ce dernier.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2872P0D1N000022. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale