Proposition de loi n° 458 · XVII^e législature

Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

Renvoi en commission au fond 9 juin 2026

Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.

La procédure

Où en est la procédure ?

8 juin 2026Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

9 juin 2026Discussion en séance publique

9 juin 2026Décisionadoptée

9 juin 2026Dépôt d'une initiative en navette

9 juin 2026Renvoi en commission au fond

Voir les 8 étapes de la procédure

Texte et articles

Version de référence · Proposition de loi n° 2882

Publié le 22 juin 2026

Lire le texte intégral

Voir les 5 publications du parcours parlementaire

Proposition de loi n° 288222 juin 20265 articles consultables
- Texte associé à l’étapeDépôt d'une initiative en navette
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Texte adopté n° 1289 juin 20265 articles consultables · Adopté en séance
- Texte associé avec une nature publiéeDécision
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Proposition de loi n° 4589 juin 20264 articles consultables
- Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
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Texte de la commission n° 6883 juin 20265 articles consultables
- Texte indiqué comme adopté à cette étapeDépôt de rapport
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Rapport n° 6873 juin 202612 parties consultables
- Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
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Les scrutins publics

0 scrutins publics sur ce dossier.

Aucun vote sur l’ensemble du texte n’est disponible pour ce dossier.

Les amendements

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

Les votes nominatifs

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.