Proposition de résolution n° 2508 · XVII^e législature

S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains

Renvoi en commission au fond 3 juin 2026

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La procédure

Où en est la procédure ?

20 mai 2026Réunion de commission

3 juin 2026Réunion de commission

3 juin 2026Dépôt de rapport

3 juin 2026Décisionrejet du texte par la commission préalable

3 juin 2026Renvoi en commission au fond

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Texte et articles

Version de référence · Proposition de résolution n° 2508

Publié le 18 février 2026

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Proposition de résolution n° 250818 février 20261 article consultable
- Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
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Rapport n° 287118 juin 202623 parties consultables
- Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
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Les scrutins publics

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Les amendements

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Les votes nominatifs

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Sources

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