Projet de loi n° 313 · XVIIe législature

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Renvoi en commission au fond 2 juin 2026

Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.

Dernière étape
2 juin 2026
Articles du texte
18
Scrutins publics
0
Amendements déposés
0
01

La procédure

Où en est la procédure ?

1
Dépôt de rapport
2
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
3
Décisionadopté
4
Dépôt d'une initiative en navette
5
Renvoi en commission au fond
Voir les 7 étapes de la procédure
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  3. Renvoi en commission au fond
  4. Dépôt de rapport
  5. Décisionadopté
  6. Dépôt d'une initiative en navette
  7. Renvoi en commission au fond

À l’origine du sujet

  • M. Sébastien Lecornu

Rapporteurs

  • rapporteur : M. Stéphane Piednoir
02

Texte et articles

Articles de la version de référence

Version de référence · Projet de loi n° 2860

relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Publié le 19 juin 2026

Lire le texte intégral
Voir les 5 publications du parcours parlementaire

Versions du texte

  • Projet de loi n° 286019 juin 202618 articles consultables
    • Texte associé à l’étapeDépôt d'une initiative en navette
    →
  • Texte adopté n° 1261 juin 202618 articles consultables · Adopté en séance
    • Texte associé avec une nature publiéeDécision
    →
  • Projet de loi n° 3131 juin 202615 articles consultables
    • Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
    →
  • Texte de la commission n° 64320 mai 202615 articles consultables
    • Texte indiqué comme adopté à cette étapeDépôt de rapport
    →

Documents d’accompagnement

  • Rapport n° 64220 mai 20268 parties consultables
    • Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
    →
03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

0 scrutins publics sur ce dossier.

Aucun vote sur l’ensemble du texte n’est disponible pour ce dossier.

04

Les amendements

0 amendements déposés

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

D’où viennent ces informations ?

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.

Sources des données Voir le dossier sur le site de l’Assemblée nationale →