dossier parlementaire n° 54341 · XVII^e législature

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Nomination de rapporteur 17 juin 2026

Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.

La procédure

Où en est la procédure ?

20 mai 2026Création d'une commission d'enquête

17 juin 2026Nomination de rapporteur

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Texte et articles

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Les scrutins publics

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Les amendements

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Les votes nominatifs

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.