rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion d’auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Document n° 2875
Dossier législatif · XVIIe législature
Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Rapport d'information sans mission
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 03/06/2026
- Étape
- Dépôt de rapport
- Conclusion publiée
- Non renseignée
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