Dossier législatif · XVIIe législature

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Proposition de loi ordinaire

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
12/06/2026
Étape
Promulgation d'une loi
Conclusion publiée
Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Rapport

rapport sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap (n°2538).

Document n° 2754 · statut publié : ADOPTCOM

Consulter la notice auprès de l’Assemblée nationale

Proposition de loi

proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap

Document n° 70 · statut publié : ADOPTSEANCE

Proposition de loi

proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

Document n° 180

Rapport

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (n°180).

Document n° 412

Proposition de loi

visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

Document n° 413

Rapport

rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (277).

Document n° 625 · statut publié : ADOPTCOM

Consulter la notice auprès de l’Assemblée nationale

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 22 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Renvoi en commission au fond
  3. Nomination de rapporteur
  4. Réunion de commission
  5. Réunion de commission
  6. Réunion de commission
  7. Dépôt de rapport
  8. Discussion en séance publique
  9. Discussion en séance publique
  10. Décision adoptée
  11. Dépôt d'une initiative en navette
  12. Renvoi en commission au fond
  13. Dépôt de rapport
  14. Décision modifiée
  15. Dépôt d'une initiative en navette
  16. Renvoi en commission au fond
  17. Réunion de commission
  18. Dépôt de rapport
  19. Discussion en séance publique
  20. Discussion en séance publique
  21. Décision adoptée sans modification
  22. Promulgation d'une loi
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.

Consulter le dossier correspondant sur le site du Sénat.