Amendement
Amendement n° 34 au texte n° 2754 – Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
RejetéDéposé par Karine Lebon sur l’article 9 du texte n° 2754.
- Déposé le
- 7 mai 2026
- Décidé le
- 2 juin 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 10, après le mot :
« charge »,
insérer le mot :
« intégrale ».
Pourquoi cet amendement ?
Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser que la prise en charge des prestations réalisées par auxiliaires médicaux visés par l’article 9 seront intégralement pris en charge par l’assurance maladie.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2754P0D1N000034. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale