Amendement

Amendement n° 38 au texte n° 2754 – Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Irrecevable

Déposé par Sandrine Dogor-Such sur l’article 8 du texte n° 2754.

Déposé le: 7 mai 2026
État: Irrecevable
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sandrine Dogor-Such · RN

Voir les 14 cosignataires

Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dellong Meng, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2754P0D1N000038. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale