Amendement n° 20 au texte n° 2754 – Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
RetiréDéposé par Benjamin Lucas-Lundy sur l’article 2 bis du texte n° 2754.
- Déposé le
- 7 mai 2026
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« mots : »,
insérer les mots :
« , ni pendant les congés payés pris dans le cadre de l’accompagnement de l’enfant malade ou en convalescence ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« ce congé »
les mots :
« ces congés ».
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose de rétablir l'interdiction de licencier le parent d’un enfant atteint d’une maladie grave durant les congés payés pris afin d’accompagner l’enfant et pendant les 10 semaines qui suivent son retour.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2754P0D1N000020. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale