Amendement n° AS39 au texte n° 2538 – Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, après le mot :

« tiers »,

insérer les mots :

« soit public, soit privé à but non lucratif »

Pourquoi cet amendement ?

Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir à la rédaction initiale du texte qui prévoyait expressément d’exclure les acteurs privés à but lucratif du dispositif d’hébergement proposé par l’article 3 de la présente proposition de loi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.