Amendement n° AS61 au texte n° 2538 – Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
RetiréDéposé par Audrey Abadie-Amiel sur l’article 3 du texte n° 2538.
- Déposé le
- 30 avril 2026
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
Supprimer l’alinéa 12.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à supprimer l’intégration des frais d’hébergement des parents d’enfants hospitalisés dans le champ du ticket modérateur, introduite en commission des affaires sociales au Sénat.
Nous craignons que la mise en place de ce ticket modérateur ne fragilise les familles les plus modestes traversant déjà une épreuve difficile, pour lesquelles ce reste à charge, qui relève d'une nécessité et non pas d'un choix, peut représenter une charge conséquente.
C'est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer cette disposition.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- Texte examiné : proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2538P0D1N000061.