Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 12.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer l’intégration des frais d’hébergement des parents d’enfants hospitalisés dans le champ du ticket modérateur, introduite en commission des affaires sociales au Sénat.

Nous craignons que la mise en place de ce ticket modérateur ne fragilise les familles les plus modestes traversant déjà une épreuve difficile, pour lesquelles ce reste à charge, qui relève d'une nécessité et non pas d'un choix, peut représenter une charge conséquente.

C'est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer cette disposition.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Audrey Abadie-Amiel · LIOT

Voir les 2 cosignataires

Mme Abadie-Amiel, M. Colombani et M. Viry

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2538P0D1N000061.